Les mentions réglementaires

1.1. LE SITE INTERNET

1.1.1. Le site internet est un espace web qui a pour objectif de proposer à la clientèle dite patrimoniale une présentation des expertises en matière de Conseils & de Services.

1.1.2. Le cabinet Le PIC DU PATRIMOINE est juridiquement indépendant.

1.1.3. Le contenu de chaque page HTML est la propriété de son diffuseur et est placé sous sa responsabilité.

1.1.4. Dans le cadre de sa mission, le cabinet peut avoir recours à : Des partenaires fournisseurs tels que des : Sociétés d'Assurances VIE & NON-VIE, Mutuelles régies par le Code la Mutualité, Institutions de Prévoyance régies par le Code de la Sécurité Sociale, Grossistes en assurances, Plateformes en assurance vie, Banques, Assets management, Prestataires de services d'investissements, Promoteurs Immobiliers ; Des lettres de mission ou des conventions d'honoraires dans le cadre de l'interprofessionnalité avec des experts du Droit et/ou du Chiffre ; Des conventions de prestations de services.

1.1.5. Le cabinet vit de son travail, par conséquent, les rémunérations sont constituées d'honoraires et/ou de commissions d’intermédiations.

1.1.6. La satisfaction des clients est la priorité. Si toutefois, malgré le soin apporté, les clients avaient une réclamation à formuler, ils peuvent envoyer un mail ou une lettre manuscrite au cabinet (voir sur www.lepicdupatrimoine.fr).

1.1.7. Le site internet est la propriété de Jérôme CAZORLA, directeur de publication.

1.1.8. Pour contacter le site vous pouvez utiliser cette adresse contact@lepicdupatrimoine.fr.

1.1.9. Les traitements de données liés au site internet ont fait l'objet de déclarations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) 8, rue Vivienne CS 30223 75083 Paris cedex 02, par le propriétaire et directeur de publication.

1.2. CRÉATION, DÉVELOPPEMENT ET MISE À JOUR DU SITE

La création et les évolutions du site sont gérées par Jérôme CAZORLA - RCS Bordeaux B 842 304 180 - NAF 6619B - TVA intracommunautaire FR84 842 304 180. Site web : www.lepicdupatrimoine.fr– Contact : contact@lepicdupatrimoine.fr

1.3. HÉBERGEMENT

OVH Cloud est une entreprise spécialisée dans l’hébergement web.

Service client : 1007 Création : 1999 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France PDG : Michel Paulin (24 août 2018)

1.4. ENREGISTREMENT, COPYRIGHT

Le nom de domaine est régulièrement enregistré et appartient de plein droit à son propriétaire. Toute reproduction est soumise à son autorisation préalable.

1.5. DROITS D'AUTEUR

L'ensemble des contenus de tous types présents sur le site internet sont la propriété exclusive du propriétaire du site. Ils sont protégés par la législation française

Article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle et/ou internationale sur les droits d’auteur. CABINET LE PIC DU PATRIMOINE - Conseil en gestion de patrimoine – 13 Avenue de la Madeleine 33170 Gradignan Mobile : 06 46 34 31 09 - Courriel : contact@lepicdupatrimoine.fr - Web : lepicdupatrimoine.fr RCS : 842 304 180 Bordeaux - NAF : 6619B - TVA Intracommunautaire : FR84 842 304 180. Enregistré à l’ORIAS sous le n° 18006830 (www.orias.fr) en qualité d’intermédiaire en assurance - Conseil en investissements financiers - Carte de transaction immobilière sur des immeubles et fonds de commerce à titre professionnel.

Le cabinet est membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers.

La reproduction de tout ou partie de ce site internet ou des pages HTML sur quelque support que ce soit (y compris pour les documents téléchargeables, photographiques, mécanique, manuelle, électronique, d'impression, ou de copier / coller etc.), ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée, sont formellement interdites sauf autorisation expresse du propriétaire du site.

1.6. LA LOI DITE INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 (Loi n° 78-17) l'ensemble des informations nominatives pouvant être enregistrées via le site à travers des formulaires de connaissance client, sont exclusivement destinées à l'entrée en relation et à un suivi dans le temps dans le respect d’un contrat de confidentialité.

Vous disposez néanmoins d'un droit d'accès, de modification, rectification et suppression des données qui vous concernent et d'opposition à leur exploitation. Ces droits peuvent s'exercer directement auprès du cabinet que vous avez sollicité préalablement. Pour ce faire, envoyez un mail ou une lettre manuscrite au cabinet.

Suivez le modèle ci-après :

« Objet : informatique et libertés/suppression de mes données personnelles – Je soussigné(e), Nom Prénom, adresse, déclare user du droit qui m'est accordé dans le cadre de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 (Loi n° 78-17), dite Loi informatique et libertés et vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toutes les informations personnelles me concernant, que je vous ai transmises pour obtenir un devis, un projet, une entrée en relation, dans vos plus brefs délais, sans excéder 2 mois à compter de la réception de la présente.

Pour faire et valoir ce que de droit. Fait à lieu, le jj/mm/aaaa ».

1.7. UTILISATION DU SITE

Le site internet n'utilise pas de cookies lies à des opérations publicitaires. Pour votre confort d'utilisation, nous vous invitons à utiliser la dernière version de votre navigateur si possible.

Gradignan, le 31/01/2022

Jérôme CAZORLA